Est appelé fournisseur la société d'hébergement, ci-après dénommée "ALTHOSTING ".
Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.
L´Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.
Est appelé identifiant le couple nom d´utilisateur/mot de passe permettant au client de s´identifier sur le réseau.
Est appelé espace web un espace de stockage alloué par ALTHOSTING à chaque client.
Est communément appelé netiquette l´ensemble des règles d´usage des utilisateurs d´Internet, parmi lesquelles :

ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n´en ont pas fait la demande (" junkmail " ou " spam ").

ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.

respecter les droits d´auteurs.

ne pas aller à l´encontre de la RFC1855

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles ALTHOSTING met à disposition de son client ses produits : Pack Web, Pack Java, Pack Mail, IRCD, Shells et Serveurs privés.

L´ensemble de l´offre ALTHOSTING se trouve détaillée à l´adresse : http://www.althosting.fr/. Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d´un ou de plusieurs produits ALTHOSTING en ligne implique l´acceptation du présent contrat.

Le présent contrat est souscrit pour une période d' un mois à compter du 1er règlement relatif à l´achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit par période mensuelle.
Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à la société ALTHOSTING au plus tard une semaine avant la fin de chaque annuité ( la date de la facture faisant foi ).
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. ALTHOSTING se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis, sous réserve de l´envoi d´une lettre recommandée au client (à l´adresse communiquée lors de l´inscription en ligne). Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion d'ALTHOSTING, ALTHOSTING aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non-utilisée de son paiement. En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.

3.1 - L'identifiant :
Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits ALTHOSTING commandés par le client ( accès au serveur FTP, accès au tableau de bord ... )

3.2 - Espace Web :
ALTHOSTING propose au client l´hébergement sur ses serveurs DNS d´un nom de domaine et sur ses serveurs WEB d´un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client pourra choisir son nom de domaine ( adresse Web ), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

à la pornographie

à des programmes piratés ( MP3, cracks ... )

à un caractère raciste ou profane
ALTHOSTING se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

3.3 - Adresse email :
ALTHOSTING met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirections d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par ALTHOSTING. ALTHOSTING se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaine adresses techniques sont réservées.

Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son ou ses noms de domaine. Il s'engage à prévenir ALTHOSTING de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées.

Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines achetés via ALTHOSTING.
Le client est seul responsable du choix du ou des noms de domaine achetés. En aucun cas ALTHOSTING ne saurait être tenu responsable de recours concernant un nom de domaine acheté via ALTHOSTING.
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par l´interface web prévu à cet effet (https://admin.althosting.fr).
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques d´ALTHOSTING ou tenter de le faire.

4.1 - Limitation des ressources :
ALTHOSTING fournit des packs d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts CGI, PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages HTML, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. ALTHOSTING fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

Bien que la technologie isole théoriquement chaque serveur privé virtuel, la limitation des ressources pour les offres Serveur Privé est assurée par un applicatif et nous vous rappelons que l'hébergement s'effectue sur des serveurs mutualisés. ALTHOSTING se réserve donc le droit à tout moment, quel qu'en soit le motif et sans aucune justification de suspendre immédiatement votre serveur privé virtuel dès lors que la qualité de service n'est plus garantie aux autres serveurs privés virtuels hébergés sur le même serveur.

Ainsi chaque Serveur Privé ne doit pas dépasser plus de 10% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes et chaque Pack Web ne doit pas dépasser plus de 10% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes

Rappel : Nous ne nous engageons pas sur la qualité de service du pack Web, si chaque VDS ne dispose pas de 50 Mo d'espace disque minimum. L'utilisation d'applications consommant énormément de ressources (phpNuke, PhpBB ... ) peuvent entraîner la suspension immédiate de votre compte sans préavis.

Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L'exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l'annulation immédiate du compte client sans remboursement.

4.2 - Utilisation de PHP/MySQL
Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.

4.3 - Transfert de noms de domaine :
Par transfert d'un nom de domaine, on n'entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé. ALTHOSTING effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. ALTHOSTING ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. ALTHOSTING n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.

4.4 - Transfert de noms de domaine .com, .net et .org :
Les demandes de changement de registrar vers Verisign - Network Solutions ainsi que les demandes de changement de délegation au sein de Verisign - Network Solutions (modification du contact facturation ou des serveurs de noms) doivent être validées exclusivement par l'adresse email du contact administratif du domaine concerné. Le client doit donc s'assurer au préalable que l'adresse email du contact administratif est valide afin de répondre favorablement aux différentes demandes .

Aucun bon d'achat ou remboursement correspondant au prix du pack web nom ne sera effectue concernant le transfert (changement de registrar, de délation ou de serveurs de noms) d'un pack web nom, web adress, web mail, web pro ou web premium d'un nom de domaine .com, .net ou .org non abouti.

La mise à jour de l'adresse email du contact administratif dans la base de données de Verisign - Network Solution est facturée au tarif forfaitaire de 15 € .

4.5 - Enregistrement / Transfert .FR :
Pour toute demande auprès de l'AFNIC (attribution du N° de formulaire pour l'ouverture d'un dossier) le nom de domaine doit être justifié et conforme à la charte de nommage de l'AFNIC. ALTHOSTING procédera à la demande d'enregistrement d'un nom de domaine ou au changement de délégation (sous réserve de l'acceptation du dossier par l'AFNIC), uniquement à réception de toutes les pièces justificatives nécessaires (lettre d'engagement et justificatifs).

En cas d'informations incomplètes ou erronées, de documents manquants, de non conformité à la charte de nommage, ALTHOSTING suspendra toute demande et aucun bon d'achat ou remboursement correspondant au prix du pack web nom ne sera effectué. Vous avez alors un délai de 14 jours pour nous communiquer les informations nécessaires. Passé ce délai, votre commande sera annulée.

En cas de refus de l'AFNIC, ALTHOSTING suspendra toute demande et aucun bon d'achat ou remboursement correspondant au prix du pack web nom ne sera effectué. Vous avez alors un délai de 2 mois pour nous communiquer les informations nécessaires. Passé ce délai, votre commande sera annulée.

Dans les cas d'un transfert (changement de délégation), vous devez aussi envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à votre ancien prestataire afin qu'il valide votre demande auprès de l'AFNIC.

Toute modification des informations du whois ( informations relatives au contact administratif) sera facturée 15 € HT de manière forfaitaire.

4.6 - Facturation des noms de domaine :
Les frais internic sont inclus uniquement pour la création d'un nouveau nom de domaine ou dans le cadre d'un changement de registrar effectué 60 jours avant la date d'échéance du nom de domaine. Dans le cas d'un changement de délégation, les frais de renouvellement d'un nom de domaine enregistré au préalable chez Networks Solution Inc. sont inclus dans le prix du pack (si ce transfert est effectué au moins 60 jours avant la date d'expiration du domaine).
ALTHOSTING ne réglera aucune facture d'enregistrement ou de renouvellement de nom de domaine si ALTHOSTING n'est pas le contact de facturation (billing contact). Toute modification du contact de facturation (billing contact) peut entraîner la suspension de la prise en charge par ALTHOSTING de la facture du Registrar.

4.7 - Droit des marques :
Les noms de domaines enregistrés par le client sont de son entière responsabilité.
Le client s’engage à respecter la législation en vigueur concernant le droit des marques. ALTHOSTING rappelle au client que la contrefaçon de marque est sanctionnée pénalement. Il s’agit en effet d’un délit pénal. Les peines qui peuvent être prononcées sont des amendes, voire des peines d’emprisonnement, et des fermetures d’établissement.
ALTHOSTING ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation par le client et lui rappelle qu’en cas de poursuites civiles ou pénales à son encontre, ALTHOSTING pourra suspendre l’utilisation de son nom de domaine à la suite d’une injonction effectuée par une autorité judiciaire.

4.8 - Renouvellement en retard :
Dans le cas d'un renouvellement en retard [c'est à dire passé la date d'échéance], la commande est majorée de 30 euro HT de frais de renouvellement manuel.
Et ce, quel que soit le pack ou le service concerné.

ALTHOSTING s'engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à l'enregistrement/transfert/renouvellement des noms de domaine après validation du règlement de la commande correspondante. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.

4.9 Loi LEN - Obligation :

Obligation légale: Que vous soyez une personne physique ou moral, à titre professionel ou non, nous vous rappelons qu'il vous est obligatoire de faire figurer sur votre site internet la Raison Social de l'hébergeur, son adresse et ses coordonnées.
Pour en savoir plus : Loi LEN & Althosting - Le texte officiel de la LEN

5.1 - Contenu :
ALTHOSTING n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait amené à envoyer. En aucun cas ALTHOSTING ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
 

d´informations, de sons, d´images, de textes et de documents multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
 

de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

5.2 - Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, ALTHOSTING ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. ALTHOSTING ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. ALTHOSTING se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, ALTHOSTING s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

5.3 - Sécurité :
La responsabilité d´ALTHOSTING ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace Web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par ALTHOSTING.

En cas de perte ou vol de données, piratage d'un serveur, ALTHOSTING ne serait en être tenu pour responsable. Le client est seul responsable de la sauvegarde et de l'intégrité de ses données.

5.4 - Déni de garanties :
Le service d´ALTHOSTING est fourni sur une base de disponibilité . ALTHOSTING dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas ALTHOSTING ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si ALTHOSTING a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service d´ALTHOSTING au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, ALTHOSTING ne peut etre tenu pour responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.

5.5 - Force majeure :
ALTHOSTING ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision

5.6 - Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à ALTHOSTING par écrit (lettre recommandée avec AR). Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, il suffit de ne pas répondre à nos relances.
Renonciation
Le client peut annuler sa commande à tout moment tant qu'aucun paiement n'a été reçu par la société ALTHOSTING, aucun remboursement ne sera fait après réception du paiement au sein de la société ALTHOSTING; Dès lors que le contrat du client est terminé celui ci est libre de continuer ou de s'arreter, ALTHOSTING s'engage à transférer les données DNS à l'hébergeur choisi par le client dans le délai, le plus rapproché possible après réception de l'avis de résiliation sans dépasser un délai de quinze jours ouvrables, sous réserves que le client ait communiqué l'ensemble des informations permettant ce transfert. les frais de transfert, pour la partie incombant à ALTHOSTING sont gratuits. En cas d'échec lors de la tentative de transfert ( données inexactes ou incomplètes, non réponse du nouvel hébergeur etc ) ALTHOSTING se réserve la possibilité de facturer le temps passé.
Le transfert des données physiques du client vers le l'espace disque loué sur nos serveurs ( fichiers html, cgi, scripts, mails ) devra être effectué par le client. Pour ce faire il dispose de plusieurs outils gratuits téléchargeables sur internet auprès de diverses sociétés.
RESILIATION
Le client peut résilier à tout moment les sites/serveurs privés si il n'y a pas d'engagement de durée avec la société ALTHOSTING, la résiliation se fait au plus tard 10 jours avant la fin de la période (sauf cas exceptionnel précisé par la société ALTHOSTING lors de la location d'un serveur) par e-mail ou courier postale, le mois en cours n'est pas remboursé.
En cas de non respect des clauses définies par ce contrat de vente, la société ALTHOSTING se réserve le droit de mettre fin unilatéralement, dès constatation du non respect par le client des présentes clauses.
Suspension du service
En cas fortuits de force majeure, La société ALTHOSTING, peut être amené à suspendre son activité.
Notamment en cas ; d'incendies, inondations, tempêtes ouragans, grève générale, faillites des réseaux d'alimentation en électricité, télécommunications etc, séismes, tremblements de terre, guerre, acte de terrorisme contre les installations de la société ALTHOSTING, ou contre des installations extérieures à la société ALTHOSTING, en empêchant la bonne marche et les intérêts ou équipements des infrastructures des réseaux ( téléphonique, Électricité, câblo-opérateurs, etc )
Faute majeure
En cas d'altérité provoqué sciemment par le client et/ou ses utilisateurs, aux installations de la société, la Société ALTHOSTING se réserve le droit de demander si nécessaire des dommages et intérêts en réparation des préjudices alors subis.
Fermeture
En cas de non paiement ou retard de paiement, un mois avant la date anniversaire en cas d'abonnement annuel, ou quinze jours en cas de paiement trimestriel un appel sera envoyé par mail. Les comptes non à jours sont automatiquement fermés huit jours après la date d'échéance, puis effacés trois semaines plus tard ( soit un mois après la date d'échéance.) sans autre préavis. Conformément à la Loi française et les jurisprudences, ALTHOSTING peut être amenée sur requête des autorités compétentes à procéder à la fermeture d'un compte sans préavis. Le client reconnaît être informé de ce fait et s'engage à ne pas poursuivre la société ALTHOSTING en cas d'interruption forcé des services vendus sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement
La société ALTHOSTING, se reserve le droit de fermer à court terme les services d'un compte client si celui ci est victime d'attaque (tous types, DDOS, mass ping ou autre ), qui pourrait ralentir et affaiblir le fonctionnement de notre réseau et de nos machines.
En cas de faillite de la société ALTHOSTING, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d´achat de nom de domaine par ALTHOSTING pour le client, ALTHOSTING sera inscrit comme contact technique par défaut (sauf demande expresse de la part du client). Le propriétaire du nom de domaine est toujours le contact administratif. En cas de transfert, le client s´engage à inscrire ALTHOSTING comme contact technique dans les informations du nom de domaine. Faute de quoi, ALTHOSTING ne pourrait être tenu responsable de la non mise à jour des informations nécessaires au bon fonctionnement dudit nom de domaine. Ces droits seront restitués à la fin du présent contrat.

litige :
En cas de litiges la société ALTHOSTING et le client s'engagent à trouver une solution amiable. Dans le cas contraire la juridiction compétente sera celle déterminée par la localisation géographique du siège social de la société ALTHOSTING y compris en cas de déménagement du siège social de la dite société. La commande vaut acceptation de l'ensemble des conditions de ce contrat, aucune autres obligations, requêtes, conditions ne seront opposables à la société ALTHOSTING.

Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent tous hors taxe (HT) et sont payables d´avance en euros pour la période convenue. ALTHOSTING pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée. ALTHOSTING se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.